Préambule
La société YOSASO, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, ayant son siège social à Menthon-Saint-Bernard (74290), 235 chemin de Beauregard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 841672975 (« le Vendeur »), a pour activité la vente de produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, articles de décoration, articles de la maison intérieurs et extérieurs, ustensiles de cuisine, vêtements, articles de loisirs et scolaires, cours de cuisine, ainsi que l’organisation d’événements.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.yosaso.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.yosaso.com.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, ainsi que par les lois et règlements en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.yosaso.com n'ont aucune valeur contractuelle.
Article 1 | Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Client » : toute personne physique émettrice d’une Commande auprès du Vendeur ;
« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ;
« Site » : site de Vente en Ligne www.yosaso.com utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;
« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 5 ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
Article 2 | Objet
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.
Le Client dispose de la faculté de le sauvegarder et/ou de l’imprimer.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site, quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Article 3 | Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés au sein de l’Union Européenne.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Le Vendeur (professionnel) communique également au Client (consommateur) les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais de la version française du Site www.yosaso.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison au sein de l’Union Européenne (le "Territoire").
Article 4 | Entrée en vigueur et Durée
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 5 | Informations produits
Les descriptifs de produits sont uniquement proposés à des fins informatives et pour améliorer l’expérience d'achat du Client sur le Site. Bien que ces descriptifs aient été préparés avec soin par le Vendeur et que ce dernier les pense ainsi exacts, le Client n’est pas dispensé de prendre connaissance des prescriptions et mentions figurant sur les étiquette et emballage des Biens et Services avant toute utilisation. Le Vendeur ne peut donc pas être tenu responsable pour toute information qui s'avèrerait incorrecte.
Les informations relatives au régime végétarien concernent les produits ne contenant, à la connaissance du Vendeur, ni viande ni poisson. Dans certains cas pour lesquels le Vendeur ne pourrait être tenu responsable, les produits étant étiquetés "végétarien" peuvent contenir des produits dérivés de la viande ou du poisson. Le Client a la faculté de contacter le Vendeur pour toute question ou information relatives aux caractéristiques et exigences spécifiques des Biens et Services proposés à la Vente.
Bien qu’une attention toute particulière ait été apportée par le Vendeur dans la composition et dans la sélection des ingrédients des Biens et Produits proposés à la Vente, il est possible que le processus de fabrication de certains additifs et arômes ne soit pas toujours indiqué de manière précise. Ainsi, certaines confiseries végétariennes peuvent ne pas convenir aux végétariens stricts et aux végétaliens. Il appartient au Client de s’assurer que les Biens et Produits en question conviennent à leur régime alimentaire avant d’en passer Commande.
Lorsque les descriptifs de produits contiennent un lien vers un site internet externe pour plus d'informations sur le produit, il est précisé que le Vendeur n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité vis-à-vis du contenu de ce site. Les aliments japonais sélectionnés et commercialisés par le Vendeur peuvent contenir des additifs et des conservateurs.
Ces données sont fournies pour un usage personnel uniquement. Elles ne peuvent être reproduites sous aucune forme sans l'accord préalable du Vendeur.
Article 6 | Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l'adresse du Site.
- Suivre les instructions du Site, notamment pour composer son panier et accéder à la rubrique Commande.
- Renseigner le formulaire d’état civil. S’il le souhaite, le Client peut procéder à l'ouverture d'un compte client.
- Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début.
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Accepter les conditions générales de vente applicables sur le Site ;
Le Client peut également s’abonner, sur option, à la newsletter du Site.
- Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la " Validation de la Commande ") ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande après confirmation de paiement par l’établissement bancaire du Vendeur.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande ").
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans la saisie de son adresse par le Client. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Article 7 | Prix des Biens et Services et Conditions de Validité
Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Article 8 | Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : paypal, carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).
8.1. Paypal
Le Client peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « je valide mon moyen de paiement ». Le Client est redirigé vers l’interface Paypal. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Client valide ledit récapitulatif de la commande. A l’issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande.
Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en découle.
8.2. Carte bancaire
Le Vendeur utilise la solution e-transactions Crédit Agricole, permettant d’accepter toutes les cartes de paiement portant les marques CB, Visa ou Mastercard. La sécurité des transactions est assurée par le cryptage des échanges via une clé HMAC, la demande d’autorisation auprès de la banque du porteur de la carte et le chiffrement des données.
Aucune donnée bancaire communiquée par le Client lors de la passation de la commande n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris de la Commande.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Article 9 | Livraison de la Commande
9.1. Mode de Livraison
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.
9.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication ou une erreur dans la saisie de son adresse lors de la Commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète telle que décrite dans le 5 des présentes). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client par courrier électronique contact@yosaso.com ou utiliser le formulaire de contact du site disponible à l’adresse https://www.epicerie-alimentation-japonaise.com/fr/nous-contacter. Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non-correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.
9.3. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client.
Des indications tarifaires sont données sur la page https://www.epicerie-alimentation-japonaise.com/fr/content/1-livraison.
En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
9.4. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Dans la mesure du possible, le Vendeur expédie les Commandes dans un délai de 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
9.5. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Bien qu’il apporte un soin tout particulier dans le choix des prestataires chargés de l’acheminement des produits commandés, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables auxdits prestataires, ni en cas de force majeure (grève, émeute, guerre, catastrophes naturelles ou technologiques…).
En cas de retard supérieur à … jours, le Vendeur informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par [Modes d'annulation de la commande, en cas de retard de livraison (ex : courrier électronique...)] au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.
Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine, emballage intact.
9.6. Suivi de la Livraison
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.
9.7. Conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.
Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.
La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 90 kg.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.
Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client du Vendeur. Veuillez noter qu’une commande de 2 colis puisse arriver en 2 fois.
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses au domicile du Client, dues à son absence, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de deuxième présentation.
9.8. Réception des produits
Le Client dispose de trois (3) modes de livraison, à savoir le retrait au site de stockage du Vendeur, en point relais ou à domicile.
9.8.1. Retrait au site de stockage du Vendeur
Dans le cas d'un retrait sur le site de stockage du Vendeur, le Client est averti de la mise à disposition de son colis par courrier électronique provenant du Vendeur.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature du bon de livraison et en cas d'avarie de refuser celui-ci.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de dix (10) jours. Le non-retrait de la commande par le Client avant l’expiration de cette durée entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client.
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
9.8.2. Livraison en Point relais
Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisi par le Client.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client à l’adresse [] ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse https://www.epicerie-alimentation-japonaise.com/fr/nous-contacter. Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée.
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
9.8.3. Livraison à domicile
Le Client peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande. La livraison s’effectue contre signature.
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison.
A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés (ébréché, cassé…) et informe le Vendeur en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse https://www.epicerie-alimentation-japonaise.com/fr/nous-contacter. Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis et photos de l’état du colis ou du produit endommagé.
Le Client peut aussi refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie » sur le bordereau de réception et informer le Vendeur en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse https://www.epicerie-alimentation-japonaise.com/fr/nous-contacter. Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis et photos de l’état du colis ou du produit endommagé.
Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client du Vendeur dont l’adresse est contact@yosaso.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse https://www.epicerie-alimentation-japonaise.com/fr/nous-contacter. Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis et photos de l’état du colis ou du produit endommagé.
Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage ou un email est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client doit programmer un nouveau passage via le lien mail reçu ou prendre contact avec le Service Destinataire gratuit 0806 006 006 afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Après le deuxième passage, le Livreur est à même de déposer le colis dans un point relais proche du domicile du Client ou de le retourner à l’agence en attendant les nouvelles instructions du Client. Si le colis est déposé en point relais par le Livreur, il n’y aura plus possibilité de changer d’adresse, le Client devra obligatoirement aller retirer son colis au point relais.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 jours. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée.
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné sa commande. La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant 13 mois en téléchargement sur le Site internet https://www.epicerie-alimentation-japonaise.com rubrique mon compte.
Article 10 | Droit de rétractation et conditions de retour des produits
10.1. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs.
Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation (disponible dans la rubrique [] ainsi qu’en annexe des présentes) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique à l’adresse contact@yosaso.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : https://www.epicerie-alimentation-japonaise.com/fr/nous-contacter.
10.2. Conditions de retour des produits
Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.
Le Vendeur demande également au Client de renvoyer le produit dans un carton d’emballage à double cannelure et d’utiliser des protections type bulle ou mousse afin de protéger la marchandise des nombreuses manipulations durant le transport.
Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : SARL Yosaso Service Client – Retours, 235 chemin de Beauregard, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
Le(s) produit(s) doi(ven)t être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Pendant tout le temps où il aura la garde du(des) produit(s) commandé(s) jusqu’à son(leur) retour, le Client veillera à respecter les consignes de conservation, notamment pour les produits alimentaires. Tout défaut dans les conditions de conservation pourra conduire le Client à être déchu de son droit de rétractation.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
10.3. Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client, déduction faite des frais de transports, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément à un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
En cas de livraison d’un article endommagé, défectueux ou non conforme à la Commande, le Vendeur procède au remboursement intégral de la Commande, frais de livraison inclus.
En cas de retour, par le Client, d’un article usagé, endommagé, défectueux ou incomplet, sans que des réserves n’aient été formulées à la réception de la Commande, aucun remboursement dudit article ne pourra être effectué.
10.4. Les exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 11 | Garantie
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
Art. L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
Art. 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Art. 1648 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.
L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à : SARL YOSASO 235, Chemin de Beauregard 74290 Menthon st Bernard
Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :
- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.
L'Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 12 | Droits de propriété intellectuelle
La marque du Vendeur YOSASO ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, textes, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Article 13 | Confidentialité des Données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi du dossier du Client.
Le Vendeur ne traitera ou n'utilisera les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter ce dernier, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne du Vendeur ou réaliser des études statistiques.
A l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder treize 13 mois reconductibles, sauf si :
- le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès aux données personnelles du Client est strictement limité au personnel du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données du Client qu'en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires des données du Client sont situés en dehors de l'Union européenne : UK, SUISSE.
Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des informations du Client :
- Soit le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
- Soit le ou les destinataires adhèrent aux principes du " Privacy Shield " ;
- Soit le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d'entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agrée).
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant [Nom et coordonnées du service compétent et, le cas échéant, du Délégué à la protection des données].
Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités et sollicitations du Vendeur (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, il a la faculté de l'indiquer au Vendeur via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en contactant le Vendeur dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son profil en ligne. Il en est de même si le Client ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires du Vendeur.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Enfin, le Vendeur informe le Client de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle ce dernier peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
Article 14. Gestion des cookies
14.1. L´utilisation des cookies lors de la visite du Client sur le Site du Vendeur
Pour permettre aux Clients du Site de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo, etc., de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.
Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
14.2. Cookies : définition et utilité
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :
- De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Vendeur de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et des Services proposés,
- De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
- De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information qu’il a choisie (services souscrits, contenu de son panier).
- Au Client d'accéder à des espaces réservés du Site ou des Services du Vendeur, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant le Client antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
- De limiter le nombre de publicités affichées,
- D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d'intérêts du Client et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex : liste des magasins les plus proches),
- D'adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que le Vendeur émet. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services du Vendeur et de son utilisation, auxquelles sont associés les Cookies que le Vendeur émet.
- Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies que le Vendeur aurait précédemment déposé sur son navigateur. Ces cookies peuvent être posés par les prestataires techniques et utilisés.
14.3. Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site
Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :
- de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
- de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.
A tout moment le Client peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir article 13.6. Gestion et utilisation des cookies).
L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
14.4. Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site ou les Services
Le Vendeur est susceptible d'inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", « viadéo », etc.
Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le Site.
Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient que le Client s’assure que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux puissent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.
14.5. Partage de l'utilisation du terminal du Client avec d'autres personnes
Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal du Client correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de son terminal et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies relèvent du libre choix du Client et de sa responsabilité.
14.6. Gestion et utilisation des cookies
Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Les paramétrages que le Client effectue sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Ainsi le Client peut gérer ses cookies:
- à partir de son logiciel de navigation,
- ou de plateformes interprofessionnelles,
- ou lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.
Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, si le Client désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change le terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.
1) Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation : le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés du navigateur, le Client est invité à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du Site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
2) Gestion en ligne des cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : le Client peut également se connecter par exemple, sur le Site Youronlinechoices http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.
Il peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur.
Cette plateforme européenne (youronlinechoices.com) est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée lui permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies, tel que ci-dessus précisé.
Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloque que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.
Article 15 | Force Majeure
L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les [Délai pour aviser le client de la survenance d'un cas de force majeure] jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à [Nombre de jours de suspension de l'exécution du contrat] jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.
Article 16 | Nullité d'une Clause du Contrat
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 17 | Modification du Contrat
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
Article 18 | Indépendance des Parties
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Article 19 | Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 | Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses respectives des Parties.
Article 21 | Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
[Identité du contractant]
[Identité de la personne habilitée à recevoir les demandes] :
[Coordonnées du contractant]
[Adresse mail du contractant]
Service après-vente :
[Coordonnées du service après-vente]
[Adresse mail du service après-vente]
Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition :
[Lien hypertexte vers la plateforme]
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.
Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
[Si adhérent FEVAD] Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 PARIS | mediateurduecommerce@fevad.com
[Si adhérent ANMCONSO] ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS | www.anm-conso.com
[Autre] ……………
Litiges transfrontaliers : Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
Article 22 | Loi applicable
Le présent Contrat sera régi par la loi française.
Article 23 | Attribution de juridiction
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de CHAMBERY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Annexe | formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de : SARL YOSASO
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) suivant(s) : [] (préciser clairement la désignation du(des) produit(s) telle qu’indiquée sur votre facture)
Commandé le [] / reçu le []
Numéro de commande : []
Nom du (des) consommateur(s) : []
Adresse du (des) consommateur(s) : []
Date : []
Signature du (des) consommateur(s) : []